Mentions légales

Biohomey (ci-après dénommé « nous ») respecte strictement les lois et réglementations françaises ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR). Nous opérons notre boutique en ligne conformément aux principes de légalité et de bonne foi, afin de vous fournir des produits et des services. Les présentes mentions légales ont pour objectif de définir les droits et obligations entre vous et nous, de préciser les responsabilités juridiques correspondantes et de garantir la protection des droits légitimes des deux parties. Avant d’utiliser nos services ou d’acheter nos produits, veuillez lire attentivement et comprendre pleinement le contenu de cette déclaration.

Légitimité et conformité du service

L’exploitation de notre boutique en ligne ainsi que les produits et services proposés respectent les exigences du Code de commerce français, du Code de la consommation, des lois relatives à la protection des données et du GDPR. Nos activités disposent d’une base légale solide. Tous les produits sont achetés ou fabriqués par des canaux réguliers et respectent les normes de qualité et de sécurité en vigueur en France et dans l’Union européenne. Les informations relatives aux produits sont véridiques et exactes, sans fausses déclarations ni descriptions trompeuses.

Règles de conduite de l’utilisateur

Lorsque vous utilisez les services de notre boutique en ligne, vous devez respecter les règles suivantes :

• Respecter les lois et réglementations applicables en France et dans l’Union européenne et ne pas utiliser nos services pour mener des activités illégales, telles que la diffusion d’informations illicites, la fraude ou l’usurpation d’identité ;
• Fournir des informations personnelles et transactionnelles exactes, complètes et véridiques, et ne pas utiliser de fausses informations pour créer un compte ou passer une commande ;
• Respecter nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de tiers, et ne pas copier, diffuser ou modifier le contenu de notre boutique en ligne sans autorisation, ni porter atteinte aux droits d’autrui ;
• Conserver soigneusement les informations de votre compte et vos justificatifs de transaction, et assumer la responsabilité des opérations effectuées via votre compte. En cas d’utilisation anormale, vous devez nous informer immédiatement.

Déclaration de propriété intellectuelle

Tous les contenus de notre boutique en ligne, y compris mais sans s’y limiter : images de produits, descriptions textuelles, marques, logos, icônes, programmes logiciels, conception des pages, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou pour lesquels nous avons obtenu une autorisation légale. Sans notre accord écrit, aucune entité ou individu ne peut reproduire, diffuser, modifier, adapter ou utiliser ces contenus de quelque manière que ce soit. Toute violation entraînera notre droit d’engager une action en justice.

Si vous estimez que notre contenu porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter rapidement avec les justificatifs nécessaires. Après vérification, nous traiterons la situation conformément à la loi.

Limitation de responsabilité et clauses d’exonération

Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de notre boutique en ligne et l’exactitude des informations produits. Toutefois, en cas de force majeure (catastrophes naturelles, interruptions de réseau, défaillances de systèmes, etc.), de problèmes liés à des prestataires tiers ou de modifications légales, pouvant entraîner l’interruption du service, des retards ou des écarts d’information, nous nous engageons à remédier aux problèmes dans la limite de nos capacités mais ne pourrons être tenus responsables des pertes directes ou indirectes en résultant ;

Si une commande ne peut être traitée ou un produit livré en raison d’informations personnelles erronées, incomplètes ou non mises à jour que vous avez fournies, vous en assumerez la responsabilité exclusive ;

En cas de retard, dommage ou perte du produit causé par le transporteur, nous vous assisterons dans vos démarches auprès de celui-ci, mais nous ne saurions être tenus responsables d’une indemnisation directe. La répartition des responsabilités dépendra du contrat de transport ;

Les informations que vous obtenez via notre boutique et qui ne proviennent pas directement de nous (par exemple, les avis d’utilisateurs reflétant leurs opinions personnelles) n’engagent que leurs auteurs respectifs. Nous ne garantissons ni leur exactitude ni leur véracité ;

Nous ne garantissons pas une stabilité, une sécurité ou une adaptation absolue de nos services. Vous devez utiliser nos services de manière raisonnable en fonction de vos besoins.

Protection des données et confidentialité

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Leur collecte, utilisation, stockage et partage s’effectuent conformément au GDPR et aux lois françaises relatives à la protection des données. Nous définissons clairement les objectifs, la portée et les méthodes de traitement, mettons en œuvre des mesures de sécurité telles que le chiffrement et ne divulguerons ni ne vendrons vos données personnelles de manière illégale. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes mentions légales ainsi que toutes les transactions et services entre vous et nous sont soumis au droit français. En cas de litige, une résolution amiable doit être privilégiée. En l’absence d’accord, chacune des parties est en droit de saisir un tribunal compétent situé en France.

Entrée en vigueur et mises à jour de la déclaration

Les présentes mentions légales entrent en vigueur dès votre première utilisation de nos services en ligne et sont juridiquement contraignantes pour les deux parties. Nous nous réservons le droit de modifier leur contenu en fonction des évolutions législatives ou des besoins de notre activité. Toute modification sera publiée dans une section visible de notre boutique en ligne ou communiquée via une notification de compte. La version mise à jour prend effet à compter de sa publication. En continuant d’utiliser nos services après la mise à jour, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les modifications.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant les présentes mentions légales ou si vous avez besoin d’assistance, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :

• Adresse : 1542 RUSSELL ST, BERKELEY, CA 94703, US
• E-mail du service clientèle : mail@biohomey.com
• Téléphone du service client : +1 (559) 367-8574
• Heures de service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)

Nous vous répondrons rapidement durant nos heures de service et vous fournirons une assistance professionnelle.